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Conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part la société VETEMENTS MICHEL, société exploitante du http://www.vetements-michel.fr/, ci-après dénommée VETEMENTS MICHEL, et l’acheteur, personne physique majeure consommateur, ci-après dénommé l’acheteur ou le client d’autre part, par le biais du site internet http://www.vetements-michel.fr/.
Toute commande d’un produit par le biais du site implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de vente.

Ces dernières sont valables pour toutes les ventes en vue d'une livraison en France et en Europe.
Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et suivants du Code civil, les présentes conditions générales de vente sont mises à disposition d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction. Le client, s’il le souhaite, peut les imprimer ou les lire en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figureront sur le site http://www.vetements-michel.fr/. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression ou modification, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public par l’intermédiaire d'autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient plus opposables à VETEMENTS MICHEL.
VETEMENTS MICHEL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les modifications seront alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

1) Identité et coordonnées :

La société VETEMENTS MICHEL, exploitant le présent site internet, est une société en nom propre, dont le siège social est sis 23 cours BRILLIER 38 200 VIENNE, identifiée sous le numéro de siret 33914321600010, et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR 55 339 143 216 000 10.
Le service client du site est joignable par téléphone au numéro 04 74 85 24 18 du mardi au samedi, de 09 heures 30 à 19 heures, sauf dimanche, lundi et jours fériés.
Il est également joignable par courrier électronique depuis le formulaire de contact en ligne (page INFOS PRATIQUES), une réponse sera alors donnée sous un délai de 48 heures ouvrées.
Ses locaux sont situés 23 cours BRILLIER 38 200 VIENNE.

2) Commande :

a) Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les articles proposés à la vente sur le site peuvent commander sur le site.
Le client assure avoir la pleine capacité juridique pour souscrire aux présentes conditions générales de vente et conclure la vente.
Les commandes sont passées en langue française et en € (Euros).
Le client est présumé savoir lire et comprendre la langue française.
Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site ou par le service client.
Lors de la première commande, le client doit créer un compte sur le site. Ce compte est accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe).
Lors de la commande, le client s’engage sur la véracité des informations qu’il donne:
nom et prénom ; adresse ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; type de carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte.
Toute commande effectuée à partir de l’adresse électronique et du mot de passe personnel engage le client, sous réserve du droit de rétractation défini à l'article 6 des présentes.
En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le destinataire de l'offre a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
VETEMENTS MICHEL ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par le client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du client.

b) Confirmation et traitement de la commande :
La commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le site.
Une fois la commande validée par le client par un double-clique, un e-mail d’accusé de réception lui est envoyé dans les plus brefs délais.
VETEMENTS MICHEL s’engage à traiter la commande dans le délai de 48 heures ouvrées à compter du jour suivant la réception de la commande.
Un e-mail est alors envoyé au client lui indiquant la disponibilité des articles commandés, la date d’expédition de la commande, ainsi que la date prévue de livraison.
Les offres d’articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un article commandé par le client serait indisponible, VETEMENTS MICHEL s’engage à l’informer par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité, et le cas échéant du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.
Seuls le prix des articles expédiés est débité (avec les frais de transport éventuels).
Conformément aux dispositions de l'article L122-1 du Code de la consommation, VETEMENTS MICHE est en droit de refuser toute commande pour motif légitime.

3) Prix des articles :

Les prix des articles indiqués sur le site s'entendent en Euros toutes taxes comprises, frais de d’expédition en sus, pour une livraison au sein de l’Union Européenne.
VETEMENTS MICHEL se réserve le droit de modifier les prix des articles présents sur le site. En toute hypothèse, les articles seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4) Paiement :

Le règlement de la commande ne peut être effectué par le client que par carte bancaire.
Les cartes du réseau CB, Visa, Eurocard/Mastercard, sont acceptées.
Le compte de la carte bancaire utilisée par le client est débité au moment de l’expédition de la commande.
Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Pour une commande via le site http://www.vetements-michel.fr/, le client confirme et garantit à la société VETEMENTS MICHEL, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
L’opérateur de service en charge du paiement en ligne sécurisé est la société CYBERPLUS (Banque Populaire). Un traitement automatisé de données ayant pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire est alors mis en place par cette société (le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles communiquées dans le cadre du paiement en contactant la Banque Populaire).
Le transfert de propriété de(s) article(s) au client n’a lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par VETEMENTS MICHEL.

5) Livraison :

En cas de livraison ailleurs qu’au domicile permanent du client qui est présumé être celui de l’adresse renseignée lors de l’ouverture du compte la livraison sera réputée régulièrement effectuée dès lors qu’un bordereau de livraison ou de réception est signé par une personne, déclarée habilitée à recevoir la marchandise ; le client devant faire son affaire personnelle de la récupération effective des articles livrés.
a) Date de livraison :
La livraison des articles intervient, après enregistrement du paiement de la commande à l'adresse indiquée par le client.
La livraison des articles commandés intervient au plus tard à la date de livraison annoncée lors de la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L 138-2 du code de la consommation.
b) Modes de livraison :
Nos expéditions sont faites par Colissimo suivi. La livraison est faite en 48h dans toute la France et il est possible, en cas d’absence, de récupérer la commande dans un bureau de poste proche de l’adresse de livraison dans un délai de 15 jours.
En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée, le client doit nous en informer par mail afin que nous lancions une enquête. Le délai maximum d’une telle enquête est de 21 jours. Si le colis est récupéré pendant ce délai, il est acheminé à l’adresse du client. S’il n’est pas retrouvé à l’expiration de ce délai, un colis identique est expédié à nos frais. Si les articles commandés n’étaient plus disponibles, ils feraient l’objet d’un avoir ou seraient remboursés.
VETEMENTS MICHEL décline toute responsabilité en cas d’allongement des délais de livraison dû au transporteur notamment en cas de perte ou de grève.

6) RETOUR :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, tout article qui ne lui conviendrait pas. Tout retour sera signalé au préalable à VETEMENTS MICHEL .
Ce droit s’applique aux produits défectueux ou non conformes.
Seuls seront repris les articles renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, avec leurs étiquettes et qui n’auront été ni salis ni abimés.

Adresse de retour :

VETEMENTS MICHEL
23 COURS BRILLIER
38 200 VIENNE FRANCE
Le client ne peut en aucun cas exercer sa faculté de rétractation de manière abusive.
En toute hypothèse, tout article retourné incomplet, abîmé, utilisé, porté, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé même en partie ne sera pas remboursé ou échangé.
7) informations :
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente mises en place par http://www.vetements-michel.fr/, ou aux articles proposés , le client peut s’adresser au service client du site par téléphone au 04 74 85 24 18

8) Responsabilité :

VETEMENTS MICHEL ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du client dans le cadre de l'usage des articles.
La responsabilité de VETEMENTS MICHEL ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au client, au d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
VETEMENTS MICHEL n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites accessibles depuis un lien, ainsi que des dommages pouvant être subis par le client à l'occasion d'une visite.
La responsabilité de VETEMENTS MICHEL ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

9) Droits de propriété intellectuelle :

Le présent site internet et chacun des éléments le composant (textes, articles, lettres d'informations, présentations, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, images etc.) sont la propriété de VETEMENTS MICHEL
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle du site http://www.vetements-michel.fr/ ou de son contenu ou d’un seul des éléments de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait un acte de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les internautes ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte simple vers le site www. http://www.vetements-michel.fr/ sans l'accord préalable écrit du responsable du site.
Tout lien hypertexte profond à destination du site soulery.com ainsi que toute transclusion sont strictement interdits.

10) Force majeure :

L'exécution par VETEMENTS MICHEL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en perturberait ou en retarderait l'exécution.
VETEMENTS MICHEL en informera dès lors le client dans les plus brefs délais.

11) Droit applicable - Juridiction compétente :

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.


Retrait en magasin
Retrait gratuit en magasin :

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23 COURS BRILLIER
38 200 VIENNE FRANCE

Du mardi au samedi : 9h30 12h00 14h00 19h00